Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Assurance habitation

Dossier

Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

Vie du contrat

• Souscription
• Modification
• Résiliation
• Recours et litiges

Assurance du locataire

• Assurance couvrant les risques locatifs
• Assurances complémentaires
• Colocation

Assurance du propriétaire

• Obligations du propriétaire
• Vente ou achat

Sinistre

• Sinistre courant
• Cambriolage
• Dégât des eaux
• Incendie ou explosion
• Catastrophes naturelles

Questions ? Réponses !

• Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?

• Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?

• L'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance habitation après un sinistre ?

• Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

• Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?

• Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?

• Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation ?

• Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?

• Faut-il assurer un bateau de plaisance ?

• Comment fonctionne la garantie protection juridique ?

• Comment se déroule l'expertise ?

• Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ?

• Déménagement du locataire : quelle incidence sur le contrat d'habitation ?

Et aussi

• Assurance véhicule

  Argent - Impôts - Consommation

• Location immobilière : contrat de location

  Logement

• Bail d’habitation : obligations du locataire

  Logement

• Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)

  Logement

Pour en savoir plus

• Se préparer à s'assurer

  Assurance Banque Épargne Info Service

• Assurance multirisque habitation

  Assurance Banque Épargne Info Service

• Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer

  Assurance Banque Épargne Info Service

© Direction de l'information légale et administrative