Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUI

PLUI-terresdemontaigu
Deux Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUI) s’appliquent sur Terres de Montaigu : ils correspondent aux deux anciens périmètres des communautés de communes de Montaigu et de Rocheservière.

Chaque PLUi définit les règles applicables aux permis de construire et aux différentes autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communes de Terres de Montaigu, à travers son règlement et son plan de zonage

Où trouver mon zonage et mes prescriptions ?

Afin d’effectuer une recherche de zonage par adresse, par ville ou par lieu, vous pouvez consulter le géo-portail urbanisme :

Geoportail urbanisme


Pour connaître le règlement de la zone et les orientations d’aménagement et de programmation, vous pouvez télécharger les pièces dans les liens associés disponibles sur cette page.

Suivez les 2 étapes ci-dessous pour savoir où et comment construire sur votre terrain.

Connaître mon zonage

Le plan de zonage du PLUi divise le territoire intercommunal en zones et secteurs selon leurs caractéristiques.

Le zonage d’un terrain détermine sa vocation et ses possibilités de construire.
  • Les zones urbaines (U) :
    Les zones U correspondent à des secteurs déjà urbanisés :
    • UA : cœurs de villes, de bourgs et de certains villages
    • UB : zones d’extension des cœurs urbains
    • UC : quartiers pavillonnaires
    • UE : zones d’activités économiques
    • UL : zone d’équipements d’intérêt collectif
    • UT : zone d’hébergement touristiques
  • Les zones à urbaniser (AU) :
    • 1AU : zones d’urbanisation à court ou moyen terme à vocation d’habitat ou d’activités économiques.
    • 2AU : zones d’urbanisation à long terme à vocation d’habitat ou d’activités économiques.
  • Les zones agricoles (A)
  • Les zones naturelles (N)

À noter : Certaines zones sont subdivisées en sous-zones, en fonction de leurs spécificités d’usage ou de densité.

Connaître les dispositions qui s’appliquent à mon terrain

Le règlement du PLUi de Terres de Montaigu fixe les règles applicables aux futures constructions à l’intérieur de chacun des zonages.

Chaque article du règlement répond à des questions concrètes :

  • Quels types de constructions sont autorisées et interdites ? (article 1)
  • Comment doit s’implanter ma construction sur la parcelle ? (articles 2 et 3)
  • Quelle hauteur et quelle emprise au sol peut avoir ma construction ? (articles 4 et 5)
  • Quels sont les règles à respecter concernant l’aspect extérieur de la construction (façades, toitures, clôtures…) ? (article 6)
  • Comment traiter les espaces libres ? (article 7)
  • Combien de places de stationnement sont à prévoir ? (article 8)
  • Comment raccorder ma parcelle aux réseaux et voiries ? (articles 9 et 10)

  • Les secteurs d’intérêt patrimonial :
    Des secteurs caractérisant des zones à forte valeur patrimoniale en zone urbaine, agricole ou naturelle sont repérés par l’indice « p ».
  • Les éléments du patrimoine bâti protégé :
    • Les éléments ponctuels ou linéaires représentatifs du « petit patrimoine » local
    • Les vues d’intérêt à protéger
    • Le patrimoine bâti : bâtiments et ensembles urbains d’intérêt patrimonial.
  • Les bâtiments pouvant faire l’objet de changement de destination :
    Des bâtiments situés en zone agricole ou naturelle présentant un intérêt architectural ou patrimonial sont « pastillés » pour permettre un changement de destination vers de l’habitat ou de l’hébergement.
  • Les éléments du patrimoine naturel et écologique :
    • Les haies à protéger
    • Les arbres remarquables
    • Les zones humides
    • Les espaces boisés classés.
  • Les emplacements réservés :
    Des emplacements réservés représentés aux plans de zonage identifient de futurs voies ou ouvrages publics, des espaces verts… Un tableau situé en annexe du PLUi détaille la liste et les caractéristiques de ces emplacements réservés.
  • Les tracés indicatifs de projets routiers à long terme
  • Les secteurs concernés par des risques naturels ou technologiques :
    • Atlas des zones inondables
    • Onde de rupture de barrage
    • Servitude pour risque technologique.
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
    En complément du zonage de la parcelle, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) permettent de préciser les grandes lignes directrices de l’aménagement futur de certains secteurs. Ainsi, les constructions, installations et aménagements projetés sur ces secteurs doivent être compatibles avec les OAP applicables.
  • Les périmètres ou servitudes d’attente de projet :
    Dans ces périmètres, les possibilités de construction peuvent être limitées de manière à réfléchir à la mise en place d’un projet d’aménagement global par la commune.
  • Les secteurs commerciaux :
    • Les linéaires commerciaux à préserver : tout changement de destination des rez-de-chaussée à vocation commerciale situé dans ce linéaire est interdit vers de l’habitat.
    • Les linéaires commerciaux à développer : toute nouvelle construction ou tout changement de destination des rez-de-chaussée situés dans ce linéaire est destiné à du commerce.
    • Les périmètres d’implantation du commerce de proximité : ces périmètres délimitent les secteurs pouvant recevoir les nouveaux commerces, en plus des zones commerciales.
  • Les cheminements doux à créer ou à conserver
  • Les marges de recul des principaux axes et les bandes de recul des constructions

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×