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Permis de conduire

Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

 

Question-réponse

Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?

Vérifié le 08/12/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’assurance dédiée aux appareils électroniques (smartphones, tablettes, ordinateurs, consoles…) est facultative. Elle peut être utile dans certains cas, mais son intérêt dépend du type d’appareil détenu, de son usage et des garanties dont vous disposez déjà (assurance habitation, garantie constructeur, carte bancaire). Avant de souscrire, il est recommandé d’examiner précisément les conditions du contrat, notamment les exclusions, franchises et plafonds d’indemnisation. Nous vous présentons les informations à connaître.

Une assurance spécifique peut présenter un intérêt dans les situations suivantes :

  • Appareil récent ou de valeur élevée
  • Utilisation intensive ou déplacements fréquents
  • Appareil confié à un mineur
  • Absence de couverture existante (habitation ou carte bancaire) ;
  • Risque accru de casse ou de vol selon l’activité ou le cadre d’utilisation.

L’assurance peut s’avérer peu avantageuse dans les situations suivantes :

  • L’appareil est ancien ou présente une faible valeur
  • Des garanties équivalentes existent déjà dans un autre contrat
  • Les exclusions du contrat sont nombreuses (exemples : vol à la tire non garanti, casse sans tiers exclue),
  • La franchise est élevée par rapport à la valeur de l’appareil
  • La décote appliquée réduit significativement l’indemnisation.

Les contrats d’assurance pour appareils électroniques couvrent généralement tout ou partie des situations suivantes :

  • Panne (hors vice caché ou usure normale)
  • Casse accidentelle
  • Oxydation accidentelle
  • Vol dans certaines conditions (vol avec agression, vol avec effraction,...).

Chaque contrat définit précisément les événements couverts. Les conditions varient d’un assureur à l’autre.

Les exclusions les plus souvent prévues comprennent notamment les situations suivantes :

  • Perte simple de l’appareil
  • Vol sans violence ni effraction
  • Casse résultant d’un défaut d’entretien ou d’usure
  • Appareil déjà endommagé avant la souscription
  • Appareils d’occasion non éligibles
  • Absence de preuve du sinistre.

Votre assurance habitation peut couvrir certains appareils électroniques en cas :

  • de vol avec effraction à votre domicile,
  • de dommages causés par un incendie ou un dégât des eaux.

La couverture ne s’applique généralement pas :

  • aux casses accidentelles,
  • aux vols hors domicile,
  • aux appareils transportés en dehors du logement (sauf garantie spécifique).

Les garanties varient selon le contrat.

Certaines cartes offrent des garanties liées à l’achat d’un appareil, telles que :

  • une extension de garantie constructeur,
  • une assurance vol ou casse sous conditions.

Ces garanties dépendent du type de carte et du mode de paiement utilisé.

Le contrat d’assurance peut être souscrit au moment de l’achat de l’appareil, auprès du magasin, d’un opérateur téléphonique ou directement auprès d’un assureur.

Après la souscription, vous disposez d’un délai pour changer d’avis : en règle générale, vous pouvez renoncer au contrat dans les 14 jours calendaires qui suivent. Ce délai est porté à 30 jours calendaires lorsque l’assurance est souscrite en même temps que l’achat de l’appareil.

En cas de sinistre, vous devez respecter les délais indiqués dans le contrat pour effectuer la déclaration : ils sont souvent de 5 jours, et réduits à 2 jours lorsqu’il s’agit d’un vol.

Une fois que vous avez dépassé 1 an d’engagement, vous pouvez mettre fin au contrat quand vous le souhaitez, sans frais ni justification, en adressant votre demande de résiliation à l’assureur.

Pour en savoir plus