Police municipale intercommunale

Photo d'un policier
A l’approche des vacances, partez l’esprit tranquille en remplissant une demande d’OTV (Opération Tranquillité Vacances). Si vous vous absentez plus de 3 jours, les agents peuvent, à votre demande, intensifier leur surveillance des pavillons et logements concernés. Faire une demande en ligne.
À l’initiative de Terres de Montaigu, les communes ont décidé en 2018 de créer un service de police municipale à dimension intercommunale. Ce service, aujourd’hui composé de 7 agents, œuvre sur les 10 communes au service des maires et des habitants.

Les principales missions de la police municipale intercommunale

  • Bâtiments publics
  • Voie publique
  • Ecoles
  • Zones de flux ou de rassemblement (gare / marchés / fêtes et réjouissances…)

  • Zone bleue
  • Règles de stationnement
  • Fourrière automobile
  • Abandon d’épaves automobiles

  • Dépôts sauvages
  • Pollution
  • Brûlis
  • Friches – défaut d’entretien de parcelles

  • Capture de divagants – mise en fourrière
  • Chiens dangereux – instruction des demandes de permis
  • Chiens mordeurs – suivi de la procédure sanitaire
  • Divagation d’animaux (hors domestiques) portant atteinte à la sécurité publique (troupeaux sur voie publique)

  • Contrôle vitesse
  • Contrôle alcoolémie et stupéfiants
  • Comportement dangereux – rodéos
  • Deux roues

  • Contrôle des installations illicites
  • Engagement des procédures judiciaire et administrative

  • Conciliation sur les problèmes de voisinage les plus courants
  • Verbalisation des infractions caractérisées

  • Cérémonies patriotiques
  • Cérémonies et/ou cortèges funéraires de grande importance (impact sur voie publique)
  • Sécurisation sur accident de voie publique – travaux

  • Intervention sur crimes et délits flagrants – interpellation des auteurs
    • Rixes et tapages
    • Agressions
    • Vols
    • Ivresse sur voie publique

  • Constat d’habitat insalubre
  • Immeuble en péril (ordinaire et imminent) – procédure
  • Infractions aux règles du RSD – poursuites

 

La police municipale intercommunale travaille en étroite collaboration avec la gendarmerie nationale avec laquelle elle partage le même territoire et de nombreuses prérogatives. Des opérations communes sont régulièrement organisées.

Usage de caméras individuelles

Depuis août 2019, les agents de police sont habilités par le Préfet de Vendée à procéder à des enregistrements de leurs interventions au moyen de caméras individuelles. Les données collectées ne sont accessibles qu’aux personnels habilités pour servir de preuves a posteriori (Loi 2018-697 du 03 août 2018).
Les images des caméras individuelles des agents de police sont conservées pendant une durée maximum de 6 mois.
Les droits d’accès et de rectification s’exercent en premier lieu auprès du gestionnaire des données et en second lieu auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Pour toute demande concernant l’exploitation de ces systèmes, veuillez contacter la police municipale intercommunale au 02 51 46 45 45.

Contacter la police municipale

Si vous souhaitez signaler un fait ou si vous souhaitez la présence de la police municipale, adressez-vous à l’accueil de votre mairie, qui est votre interlocuteur de proximité.

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