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Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

 

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Question-réponse

Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?

Vérifié le 05/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour installer un jacuzzi (bain à remous ou bouillonnant, bassin à bulles, spa) sur votre terrasse ou dans votre jardin, vous devez respecter des règles d’urbanisme, de voisinage et de sécurité. Nous vous présentons la réglementation qui est différente si vous installez votre jacuzzi de manière temporaire ou permanente. Les règles sont identiques que votre jacuzzi soit gonflable ou non.

  • Jacuzzi temporaire
  • Jacuzzi permanent

Vous n’avez pas de demande d’autorisation d’urbanisme à déposer pour installer un jacuzzi temporaire.

Dans tous les cas, vous devez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Il peut prévoir des règles particulières sur l'implantation de votre projet par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie (ou le Basu pour Paris).

Où s’adresser ?

Mairie

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez placer votre installation ou votre construction soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

De plus, vous ne devez pas causer de trouble anormal du voisinage. Par exemple, le bruit causé par votre installation ou ses utilisateurs ne doit pas être une nuisance pour votre voisin en raison de sa durée, de sa répétition ou de son intensité. Une humidité excessive ne doit pas entrainer de dégradation sur un mur de séparation mitoyen ou appartenant à votre voisin.

Vous devez vérifier si le règlement de copropriété prévoit des règles particulières à respecter et/ou autorise l’installation d’un jacuzzi. Elle doit être conforme à la destination de l’immeuble.

Dans tous les cas, si elle affecte les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez demander l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Elle doit être votée à la majorité absolue.

Si vous êtes locataire et posez simplement votre jacuzzi sur le sol, vous n’avez pas d’autorisation à demander.

Cependant, si vous faites des travaux pour installer votre jacuzzi (par exemple, création d’une dalle ou décaissement pour installer un jacuzzi enterré ou semi-enterré), vous devez demander l’autorisation par lettre RAR à votre propriétaire.

Si vous faites des travaux sans l'accord de votre propriétaire, il peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif.

Si vous posez simplement votre jacuzzi gonflable ou démontable sur le sol, vous n’êtes pas obligé d’installer un dispositif de sécurité.

Cependant, si votre jacuzzi est enterré ou semi-enterré, vous devez respecter les règles applicables à la sécurité des piscines. Dans ce cas, vous devez installer vous-même ou faire installer par un professionnel l’un des dispositifs de sécurité suivants :

  • Barrière de protection
  • Alarme
  • Couverture de sécurité
  • Abri.

L’installation d’un jacuzzi temporaire peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

Où s’adresser ?

Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

L’installation d’un jacuzzi temporaire n’est cependant pas soumise à la taxe d'aménagement.

Pour installer un jacuzzi avec ou sans fondations, une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) est nécessaire dans certains cas. Les règles sont les mêmes que pour l’installation d’une piscine.

L'autorisation d'urbanisme à demander dépend de la surface du bassin de votre jacuzzi :

Dans tous les cas, vous devez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Il peut prévoir des règles particulières sur l'implantation de votre projet par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie (ou le Basu pour Paris).

Où s’adresser ?

Mairie

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez placer votre installation ou votre construction soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

De plus, vous ne devez pas causer de trouble anormal du voisinage. Par exemple, le bruit causé par votre installation ou ses utilisateurs ne doit pas être une nuisance pour votre voisin en raison de sa durée, de sa répétition ou de son intensité. Une humidité excessive ne doit pas entrainer de dégradation sur un mur de séparation mitoyen ou appartenant à votre voisin.

Vous devez vérifier si le règlement de copropriété prévoit des règles particulières à respecter et/ou autorise l’installation d’un jacuzzi. Elle doit être conforme à la destination de l’immeuble.

Dans tous les cas, si elle affecte les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez demander l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Elle doit être votée à la majorité absolue.

Si vous êtes locataire et posez simplement votre jacuzzi sur le sol, vous n’avez pas d’autorisation à demander.

Cependant, si vous faites des travaux pour installer votre jacuzzi (par exemple, création d’une dalle ou décaissement pour installer un jacuzzi enterré ou semi-enterré), vous devez demander l’autorisation par lettre RAR à votre propriétaire.

Si vous faites des travaux sans l'accord de votre propriétaire, il peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif.

Si vous posez simplement votre jacuzzi gonflable ou démontable sur le sol, vous n’êtes pas obligé d’installer un dispositif de sécurité.

Cependant, si votre jacuzzi est enterré ou semi-enterré, vous devez respecter les règles applicables à la sécurité des piscines. Dans ce cas, vous devez installer vous-même ou faire installer par un professionnel l’un des dispositifs de sécurité suivants :

  • Barrière de protection
  • Alarme
  • Couverture de sécurité
  • Abri.

L’installation d’un jacuzzi soumis à autorisation d’urbanisme engendre le paiement d'une taxe d'aménagement et, éventuellement, d'une taxe d'archéologie préventive.

Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :

Simulateur
Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)

Ce simulateur permet de calculer à titre indicatif les montants des taxes d'urbanisme suivantes : Taxe d’aménagement et Taxe d’archéologie préventive.

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des finances

Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

Où s’adresser ?

Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

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