D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.
Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.
Épave : que devient une voiture gravement accidentée ?
Vérifié le 27/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez été victime d’un accident de la circulation et votre véhicule est gravement endommagé ? Dans ce cas, une procédure spécifique peut être engagée pour vérifier si le véhicule peut continuer à circuler en toute sécurité. La procédure se déroule en plusieurs étapes, depuis la constatation du danger jusqu’aux décisions sur la réparation ou la destruction du véhicule.
Intervenants
Les forces de l’ordre peuvent intervenir immédiatement après l’accident si elles constatent que le véhicule présente un danger pour la circulation.
Un expert mandaté par votre assurance peut également intervenir, dans un second temps, pour examiner l’état du véhicule.
Procédure
Lorsque le véhicule présente un danger immédiat, les forces de l’ordre peuvent décider de l’immobiliser. Elles peuvent également retirer le certificat d’immatriculation ou signaler la situation au ministère de l’intérieur pour qu’une opposition soit inscrite. Dans tous les cas, un avis de retrait vous est remis pour vous informer de la décision.
Exemple
Un véhicule dont la structure est fortement déformée après un choc peut être immédiatement interdit de circulation.
Conséquences
Vous ne pouvez plus utiliser votre véhicule sur la voie publique. Par ailleurs, vous ne pouvez pas le vendre ou le donner tant que la situation n’est pas régularisée.
Intervenants
Votre assureur mandate un expert en automobile pour examiner le véhicule.
Procédure
L’expert procède à une analyse complète du véhicule pour évaluer son état. Il rédige ensuite un rapport dans lequel il précise si le véhicule peut être réparé dans des conditions normales de sécurité ou s’il doit être considéré comme dangereux. Ce rapport est transmis à la fois à votre assureur et au ministère de l’intérieur.
Exemple
si les éléments de direction ou les dispositifs de sécurité comme les airbags sont endommagés, le véhicule peut être considéré comme dangereux tant que les réparations ne sont pas effectuées.
Conséquences
Vous êtes informé de l’état réel du véhicule et des réparations éventuellement nécessaires. Cette expertise constitue la base de toutes les décisions qui seront prises par la suite.
À savoir
Si vous contestez les conclusions du rapport d’expertise, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise. Cette démarche permet de faire examiner à nouveau le véhicule par un autre professionnel. Vous pouvez ainsi défendre vos intérêts, notamment en ce qui concerne la possibilité de réparer le véhicule ou l’évaluation de sa valeur.
Intervenants
Vous intervenez avec votre assureur, un professionnel de l’automobile et, si la situation le nécessite, un expert en véhicule endommagé (expert VE).
Procédure
À la suite du rapport d’expertise, 2 situations peuvent se présenter :
Si le véhicule est techniquement réparable, vous pouvez faire réaliser les travaux par un garagiste. Dans ce cas, un expert VE suit les réparations et vérifie qu’elles respectent les exigences de sécurité.
Si le véhicule est irréparable ou si le coût des réparations dépasse sa valeur, l’assureur met en œuvre la procédure de « véhicule économiquement irréparable » et peut vous proposer de racheter le véhicule.
Conséquences
Lorsque les réparations sont validées, vous pouvez demander la remise en circulation du véhicule.
En revanche, si vous acceptez l’offre de l’assureur, celui-ci prend en charge la destruction du véhicule. Si vous refusez cette offre, vous conservez le véhicule, mais vous ne pouvez le céder qu’à un professionnel agréé pour destruction.
Le ministère de l’intérieur intervient pour mettre à jour la situation administrative du véhicule.
Selon les conclusions de l’expertise et les décisions prises, l’administration peut lever l’opposition inscrite sur le certificat d’immatriculation. Elle peut également restituer ou rééditer ce certificat si le véhicule est à nouveau autorisé à circuler.
Vous pouvez alors utiliser de nouveau votre véhicule en toute légalité. Vous retrouvez également la possibilité de le vendre ou de le donner, dans le respect des règles applicables.
Ainsi, après validation des réparations par l’expert, vous pouvez récupérer votre carte grise et reprendre l’usage du véhicule.
