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Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

 

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Fiche pratique

Nom d'un mineur adopté par une personne seule

Vérifié le 15/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Vous adoptez un enfant et souhaitez savoir quel nom vous pouvez lui donner ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d'un mineur adopté par une personne seule.

  • Adoption simple
  • Adoption plénière

Choix possibles

L'adoptant peut donner l'un des noms suivants au mineur adopté :

  • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux en cas de double nom.
  • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.

Exemple

Fabien Caron adopte Nathan Veron.

Le nom de famille de Nathan peut être : Caron Veron ou Veron Caron ou Caron.

Exemple

Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont.

Le nom de famille de Kévin peut être : Monceau Gautier ou Gautier Monceau ou Monceau Dumas ou Dumas Monceau ou Dupont Dumas ou Dumas Dupont ou Dupont Gautier ou Gautier Dupont ou Gautier Dumas.

Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l'adoption

Mineur de 13 ans et plus

L'adoptant doit recueillir le consentement de l'adopté au choix de son nom s'il est âgé de 13 ans et plus.

L'adoptant indique dans sa requête en adoption le nom choisi pour l'adopté.

Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.

La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15737.

Savoir si le choix du nom de l'adopté peut être fait après la procédure d'adoption

  À savoir

L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.

En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.

Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.

En cas de double nom, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté.

Exemple

Théophile Gautier adopte Kévin Monceau

Le nom de famille de Kévin est Monceau Gautier.

Exemple

Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont

Le nom de famille de Kévin est Monceau Gautier.

Lorsque la procédure d'adoption simple est terminée, l'adoptant peut demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.

L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

L'adopté prend le nom de l'adoptant qui remplace son nom initial.

Exemple

Fabien Caron adopte Nathan Veron.

Une fois adopté, le nom de famille de Nathan est Caron.

Le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption plénière et sur le changement de nom.

La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15742.

 À noter

L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.

Lorsque la procédure d'adoption plénière est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, l'adoptant peut demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.

L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

 À noter

Une page spécifique présente la procédure d'adoption.

L'adoption crée un lien de filiation entre l' adoptant et l'adopté. L'adoption peut être simple ou plénière.

Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.

Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.

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