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Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

 

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Fiche pratique

Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation

Vérifié le 29/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez décider de retirer de la circulation votre véhicule (par exemple, si vous voulez le restaurer ou le modifier sur un temps assez long). De même, en cas d’acquisition d’un véhicule (achat ou don), vous pouvez également demander le retrait de la circulation aussitôt après. Quelles sont les conséquences sur le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) ? Nous vous présentons les informations à connaître.

La demande de retrait de la circulation peut être soit volontaire, soit obligatoire.

Retrait volontaire

Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation parce que vous voulez le restaurer ou le modifier sur un temps assez long.

Si vous venez d'acheter un véhicule, vous pouvez souhaitez demander son retrait de la circulation tout de suite après l'achat, par exemple pour le transformer.

Si la demande de retrait est faite dans le délai d’1 mois après l’achat, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom. Vous pourrez attendre que le véhicule soit prêt.

Si vous souhaitez retirer le véhicule de la circulation plus d’1 mois après son achat, vous devrez d’abord l’immatriculer à votre nom.

Retrait obligatoire

Si le véhicule est transformé et qu’après cette transformation il n’entre plus dans une catégorie soumise à immatriculation, vous avez l’obligation de le retirer de la circulation.

 Attention :

Le fait de ne pas demander le retrait de la circulation est puni d’une amende forfaitaire de 135 €.

Vous ne pouvez plus circuler avec le véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique, même s’il est remorqué par un véhicule immatriculé.

La validité du certificat d’immatriculation est suspendue pendant toute la période du retrait. Le retrait de la circulation n'entraîne pas l'annulation de l'immatriculation.

Les règles diffèrent selon que le retrait est effectué aussitôt après l'achat du véhicule ou non :

  • Si vous souhaitez, aussitôt après l'achat du véhicule, le retirer de la circulation, vous devez en faire la demande dans le délai d'1 mois à compter de la date de la cession indiquée sur le certificat d’immatriculation. Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé de faire la demande de certificat d’immatriculation à votre nom avant le retrait du véhicule.

    La demande de retrait s'effectue sur internet :

    Service en ligne
    Demander le retrait de la circulation d'un véhicule

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France Identité.

     Attention :

    Le fait de ne pas demander le retrait de la circulation dans le délai d’1 mois après l’achat est puni d’une amende forfaitaire de 135 €.

  • Si vous souhaitez retirer votre véhicule de la circulation, vous devez en faire la demande sur internet :

    Service en ligne
    Demander le retrait de la circulation d'un véhicule

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France Identité.

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°13756 de déclaration de retrait de circulation du véhicule (à télécharger via le téléservice)
  • Certificat d’immatriculation du véhicule barré et signé, portant la mention “retiré de la circulation le [jour / mois / année]”.

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

À la fin de la procédure, vous obtiendrez un numéro de dossier et un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

 Attention :

Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

La demande de retrait de la circulation du véhicule est gratuite.

Questions ? Réponses !

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