Accès directs

Permis de conduire

  • Véhicule

Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

 

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Grossesse, assistance à la procréation  > Don de spermatozoïdes

Fiche pratique

Don de spermatozoïdes

Vérifié le 07/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous posez des questions liées au don du sperme ? Si vous avez entre 18 ans et 44 ans, vous avez la possibilité de donner vos spermatozoïdes. Peu importe que vous ayez ou non des enfants. Ce don est destiné à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Ce don peut aussi bénéficier à une femme non mariée. Le don est volontaire, gratuit et anonyme. Nous vous exposons les règles à connaître.

  • Cas général
  • Don réalisé avant le 1er septembre 2022

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir entre 18 et 44 ans inclus
  • Être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don.

 À noter

Un mineur émancipé ne peut pas être donneur.

Le médecin s'entretient avec vous, puis recueille votre accord.

Entretien

Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l'équipe médicale et vous.

Au cours de cet entretien, le médecin collecte votre identité.

De plus, le médecin recueille certaines de vos données non identifiables :

  • Âge
  • État général au moment du don
  • Caractéristiques physiques
  • Situation familiale et professionnelle
  • Pays de naissance
  • Motivations écrites concernant ce don.

Les données concernant l'identité et les données non identifiables sont collectées dans un formulaire de consentement. Vous datez et signez ce formulaire.

Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.

Au cours de l'entretien préalable, le médecin vérifie que vous remplissez les conditions pour faire ce don.

L'entretien préalable permet notamment aussi de vous informer :

  • De la réglementation et notamment de l'impossibilité pour les receveurs et les tiers donneurs de connaître leurs identités respectives
  • Des conséquences de ce don par rapport à la filiation. Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d'un don de sperme et vous
  • Des règles liées à l'accès des personnes conçues par AMP avec tiers donneur à vos données non identifiantes et à votre identité et de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don
  • Que le dossier médical anonyme (mentionnant notamment vos antécédents médicaux, le nombre d'enfants issus du don, la date des prélèvements et votre consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum.

Recueil du consentement

Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit votre consentement.

Vous devez donner votre accord, pour chaque don, à la transmission :

  • De vos données non identifiantes (exemples : âge, caractère physique)
  • De votre identité.

 À noter

Depuis le 31 mars 2025, une PMA ne peut plus être réalisée avec des gamètes pour lesquels le donneur n’a pas accordé la transmission de son identité ou de ses données non identifiantes.

Le formulaire recueillant votre accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes est conservé par l'établissement de santé où vous réalisez votre don.

Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.

En savoir plus sur ces démarches en cas d’un nouveau don

La démarche s'effectue au sein d'un centre de don.

Vous pouvez :

  • Choisir le centre le plus proche de chez vous
  • Valider le formulaire en ligne pour demander un rendez-vous
  • Être recontacté par le centre pour entamer la démarche vers le don.

Où s’adresser ?

Centres autorisés pour le don de spermatozoïdes

Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation.

Un 1er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment la résistance des spermatozoïdes à la congélation.

Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer.

Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu.

Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des personnes receveuses, en vue d'une assistance médicale à la procréation (PMA).

Non. Il n'est pas possible de faire un don à un membre de son entourage. La personne donneuse ne peut pas choisir à qui son don sera attribué.

Non, le don de spermatozoïdes n'est pas rémunéré.

Les frais médicaux concernant le don sont entièrement pris en charge par l'Assurance maladie.

Les frais non médicaux (hébergement, transport...) peuvent être pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.

 À noter

Lorsque le don a été fait avant le 1er septembre 2022, votre identité et vos données non identifiantes ne sont pas communiquées aux personnes issues de ce don qui ont fait une demande d'accès. Votre accord est requis.

Toutefois, vous pouvez donner spontanément cet accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes en vous adressant à la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation (CAPADD).

Et aussi

Pour en savoir plus