Prochaine collecte de déchets verts, réservée aux particuliers de la commune, vendredi 3 mai de 15h à 17h, au Centre de transfert des déchets, ZA de Ste Anne.
Fermeture exceptionnelle du Secrétariat de mairie samedi matin 4 mai 2024
Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
ATTENTION !
Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.
En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.
Prime à la conversion et bonus écologique : les aides 2023
Contrôle technique 2023
Les centres de contrôle technique viennent d’étendre leurs contrôles aux systèmes de communication des voitures, afin de vérifier leur bon fonctionnement, notamment l’alerte aux secours et la géolocalisation en cas d’accident, ainsi que le niveau de pollution du véhicule. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’usage des pneus (en savoir plus), la vérification des freins, du tableau de bord du véhicule ainsi que des ceintures de sécurité
Aides gouvernementales pour les véhicules électriques
La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides gouvernementales qui tendent à favoriser l’achat d’un véhicule plus propre, notamment les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ces deux aides combinées peuvent atteindre un montant total de 12 000 €, ce qui représente un vrai avantage pour l’achat d’une voiture. La demande s’effectue simultanément, tout comme le versement des deux aides.
Pour bénéficier de cette aide, il faut mettre obligatoirement en casse son ancien véhicule plus polluant. En échange, l’État octroie une aide qui permettra à l’initiateur de la démarche de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Il faudra toutefois justifier de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Critères de reprise des véhicules :
Poids maximal de 3,5 tonnes
Pouvoir justifier de la propriété du véhicule depuis un an minimum.
Véhicule immatriculé en France.
Véhicule qui n’est pas gagé
Véhicule qui n’est pas endommagé et assuré depuis un an minimum
Bonus écologique
Dans ce cas, l’aide n’est pas conditionnée à la destruction d’un autre véhicule plus polluant. La condition principale est l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable émettant 0 à 50 g de dioxyde de carbone par kilomètre. Cette aide peut atteindre 7 000 € dans le cas d’une voiture. Les garages spécialisés dans les véhicules électriques de votre région peuvent vous informer sur le fonctionnement de cette demande et les différentes interventions techniques spécifiques à réaliser comme le changement d’amortisseur avant ainsi que les réparations spécifiques à un véhicule électrique : batterie, alimentation, etc.
Contrôle technique 2023
Les centres agréés ont récemment étendu leurs vérifications aux systèmes de communication des voitures, garantissant ainsi leur bon fonctionnement. Celles-ci sont particulièrement cruciales pour l’alerte aux secours et la géolocalisation du véhicule en cas d’accident. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’état des pneus, le contrôle des amortisseurs à l’avant du véhicule ainsi que le contrôle du niveau de pollution, notamment pour les véhicules anciens, particulièrement polluants.
Fiche pratique
Internat
Vérifié le 11 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'internat est un lieu d'accueil qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés. Tous les élèves volontaires peuvent être admis, sous conditions, dans un internat public ou privé. Les internats relais accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire. L'internat est un dispositif payant.
Internat public
Internat privé
Internat relais
L'internat est un lieu d'accueil qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
Certains internats publics sont des internats d'excellence
. En plus des cours, les élèves en internat d'excellence bénéficient d'un accompagnement pédagogique personnalisé : révision des cours, accompagnement du travail personnel. Des activités sportives et culturelles à vivre collectivement leur sont également proposées.
La majorité des internats accueillent des collégiens et des lycéens. Toutefois, certains établissements admettent des internes dès la maternelle et après le bac.
Pour accéder à l'internat, l'élève et sa famille doivent être volontaires. Le niveau scolaire de l'élève n'est pas un critère d'admission.
L'admission des internes prend en compte les critères suivants :
Le type de classe dans lequel l'élève est scolarisé (les collégiens et les élèves de l'enseignement professionnel sont prioritaires)
Des critères géographiques. Les élèves vivant en quartiers prioritaires de la politique de la ville, en éducation prioritaire
ou en milieu rural isolé sont sélectionnés avant les autres. Les élèves dont la résidence familiale est éloignée de l'établissement de scolarisation ou de la formation sont également prioritaires.
Des critères sociaux. Les élèves vivant en milieu social défavorisé sont prioritaires.
Des critères familiaux. Les difficultés d'encadrement éducatif ou l'existence d'une mesure de protection de l'enfance sont pris en compte.
Un critère de parité. L'équilibre est recherché entre les filles et les garçons.
L'inscription se fait auprès du chef d'établissement disposant d'un internat.
Pour cela, vous devez remplir un dossier de candidature. Il est disponible sur les sites web académiques
.
Le dossier rassemble les éléments concernant la scolarité de l'élève, son profil, ses motivations. Les différents avis des professionnels sociaux et de santé concernés par la situation de l'élève font également partie du dossier de candidature.
Le chef d'établissement classe ensuite les candidatures en fonction des critères d'admission.
L'annuaire des internats du ministère de l’éducation nationale recense les établissements publics proposant des formations d'enseignement général, professionnel, agricole, aquacole ou maritime :
Le règlement intérieur de l'internat complète celui de l'établissement scolaire. Il organise la vie collective dans les locaux et veille au respect de l'espace intime de l'élève.
Le projet pédagogique et éducatif de l'internat, adopté en conseil d'administration, précise un certain nombre de règles de vie dans l'internat et notamment les suivantes :
Conditions permettant le bien-être de l'interne
Règles de dialogue avec les internes
Modes d'association et d'implication des parents dans le suivi de la scolarité de leur enfant
Temps périscolaire en respectant les besoins des internes (études, activités éducatives, sportives, artistiques et culturelles, temps libre)
Les tarifs des frais d'hébergement sont fixés par une délibération du conseil d'administration de l'établissement. Ils comprennent les frais suivants :
Coût direct des prestations
Participation aux charges générales de fonctionnement
Ils sont répartis entre l'État et les familles et fixés par le ministre chargé de l'éducation.
Les frais d'hébergement sont forfaitaires, payables par trimestre et d'avance.
Si votre enfant est inscrit en internat, vous pouvez également bénéficier sous conditions des aides financières suivantes :
L'internat est un lieu d'accueil qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
Il existe 2 sortes d'internats privés : les internats privés sous contrat et les internats privés hors contrat.
La majorité des internats accueillent des collégiens et des lycéens. Toutefois, certains établissements admettent des internes dès la maternelle et après le bac.
Pour accéder à l'internat, l'élève et sa famille doivent être volontaires.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les critères d'admission.
L'annuaire des internats du ministère de l'éducation nationale recense les établissements privés sous contrat proposant des formations d'enseignement général, professionnel, agricole, aquacole ou maritime.
L'internat relais fait partie des dispositifs relais
. Ils permettent de lutter contre le décrochage scolaire et l'exclusion sociale de jeunes soumis à l'obligation scolaire.
Ce dispositif s'adresse aux élèves de collège et de lycée soumis à l'obligation scolaire, qui rejettent l'institution scolaire et risquent la déscolarisation. Par exemple, les élèves gravement absentéistes ou fréquemment sanctionnés sont concernés.
Les élèves admis en internat relais sont inscrits pour une année scolaire.
L'internat relais accueille au maximum 12 élèves.
L'internat est rattaché à un établissement public local d'enseignement (EPLE).
L'internat peut être installé dans les locaux du collège de rattachement si celui-ci dispose déjà d'un internat. Il peut aussi être installé dans les locaux d'une association agréée par l'autorité académique. Dans ce cas, une convention précise les modes d'exercice des responsabilités du chef d'établissement sur les élèves et les personnels.
Une équipe pédagogique et éducative renforcée encadre les internes.
Les temps de vie en internat sont destinés à responsabiliser les élèves et à développer leur autonomie. Cela passe notamment par des pratiques culturelles et sportives, et par l'engagement associatif.
Si les conditions sont réunies et que les capacités d'accueil de l'établissement de rattachement le permettent, l'élève pourra terminer sa scolarité en internat « classique » .
Si votre enfant est scolarisé et que vous donnez votre accord, la commission éducative de son établissement scolaire prépare son dossier d'admission. Ce dossier détaille les mesures d'aide et de soutien qui lui ont été apportées. Il inclut l'avis du conseiller d'orientation-psychologue, du médecin scolaire et de l'assistante sociale.
À savoir
si votre enfant n'est plus scolarisé, il peut bénéficier d'un suivi auprès d'un partenaire des dispositifs relais (par exemple, la protection judiciaire de la jeunesse). Dans ce cas, le partenaire pourra vous accompagner vers une orientation en internat relais.
Le chef d'établissement transmet le dossier au Dasen.
Le Dasen décide de l'admission de l'élève en internat relais.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les conditions d'inscription.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les tarifs appliqués.
Si votre enfant est inscrit en internat, vous pouvez également bénéficier sous conditions des aides financières suivantes :
