Carte grise (certificat d’immatriculation)

Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.

ATTENTION !

Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.

Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.

En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.

Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter, des aides liées au financement de permis de conduire existent lors du passage de ce dernier, n’hésitez pas à vous renseigner pour le financement de ce dernier

Vidéo explicative : ANTS chaine

 

Prime à la conversion et bonus écologique : les aides 2023

Contrôle technique 2023

Les centres de contrôle technique viennent d’étendre leurs contrôles aux systèmes de communication des voitures, afin de vérifier leur bon fonctionnement, notamment l’alerte aux secours et la géolocalisation en cas d’accident, ainsi que le niveau de pollution du véhicule. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’usage des pneus (en savoir plus), la vérification des freins, du tableau de bord du véhicule ainsi que des ceintures de sécurité

Aides gouvernementales pour les véhicules électriques

La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides gouvernementales qui tendent à favoriser l’achat d’un véhicule plus propre, notamment les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ces deux aides combinées peuvent atteindre un montant total de 12 000 €, ce qui représente un vrai avantage pour l’achat d’une voiture. La demande s’effectue simultanément, tout comme le versement des deux aides.

Prime à la conversion

Site officiel : http://primealaconversion.gouv.fr/

Pour bénéficier de cette aide, il faut mettre obligatoirement en casse son ancien véhicule plus polluant. En échange, l’État octroie une aide qui permettra à l’initiateur de la démarche de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Il faudra toutefois justifier de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Critères de reprise des véhicules :

  • Poids maximal de 3,5 tonnes
  • Pouvoir justifier de la propriété du véhicule depuis un an minimum.
  • Véhicule immatriculé en France.
  • Véhicule qui n’est pas gagé
  • Véhicule qui n’est pas endommagé et assuré depuis un an minimum

Bonus écologique

Dans ce cas, l’aide n’est pas conditionnée à la destruction d’un autre véhicule plus polluant. La condition principale est l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable émettant 0 à 50 g de dioxyde de carbone par kilomètre. Cette aide peut atteindre 7 000 € dans le cas d’une voiture. Les garages spécialisés dans les véhicules électriques de votre région peuvent vous informer sur le fonctionnement de cette demande et les différentes interventions techniques spécifiques à réaliser comme le changement d’amortisseur avant ainsi que les réparations spécifiques à un véhicule électrique : batterie, alimentation, etc.

Contrôle technique 2023

Les centres agréés ont récemment étendu leurs vérifications aux systèmes de communication des voitures, garantissant ainsi leur bon fonctionnement. Celles-ci sont particulièrement cruciales pour l’alerte aux secours et la géolocalisation du véhicule en cas d’accident. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’état des pneus, le contrôle des amortisseurs à l’avant du véhicule ainsi que le contrôle du niveau de pollution, notamment pour les véhicules anciens, particulièrement polluants.

Fiche pratique

Délégués de classe

Vérifié le 03 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe, au collège et au lycée. Ils sont chargés de les représenter, notamment à l'occasion des conseils de classe.

Les délégués de classe sont chargés de représenter les élèves de la classe. Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du conseil de classe.

À cette occasion, les délégués de classe doivent effectuer les missions suivantes :

  • Recueillir les avis et propositions des élèves
  • Transmettre ces avis et propositions aux participants lors du conseil de classe
  • Diffuser à leurs camarades les informations communiquées au cours du conseil

Au collège, les 2 délégués participent également au conseil de discipline des élèves de leur classe.

Les délégués peuvent aussi transmettre les avis et les propositions des élèves au chef d'établissement et au conseil d'administration.

Électeurs et candidats

Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe, sans condition d'âge ou de nationalité.

Chacun des élèves peut être candidat. Les candidatures sont individuelles.

Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection.

Déroulement de l'élection

Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants.

Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.

Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.

Les candidats sont présentés à la classe avant le vote. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.

Au 1er tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est élu et devient délégué. Un 2nd tour est alors organisé pour élire le 2nd délégué.

Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, un 2nd tour est organisé. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont alors élus et deviennent délégués.

En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est élu.

 À noter

si l'établissement comporte un internat, les élèves internes élisent des délégués d'internat, en plus des délégués de classe.

Les délégués de classe sont élus pour la durée de l'année scolaire en cours.

L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement).

Elle se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.

Une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe doit être organisée avant l'élection.

Au lycée, les délégués de classe se réunissent en assemblée générale au moins 2 fois par an.

Cette assemblée permet aux délégués d'échanger sur la vie et le travail scolaires.

La 1ère réunion se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.

Lors de cette réunion, les délégués de classe élisent les représentants des élèves au conseil de discipline de l'établissement.

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