Prochaine collecte de déchets verts, réservée aux particuliers de la commune, vendredi 3 mai de 15h à 17h, au Centre de transfert des déchets, ZA de Ste Anne.
Fermeture exceptionnelle du Secrétariat de mairie samedi matin 4 mai 2024
Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
ATTENTION !
Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.
En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.
Prime à la conversion et bonus écologique : les aides 2023
Contrôle technique 2023
Les centres de contrôle technique viennent d’étendre leurs contrôles aux systèmes de communication des voitures, afin de vérifier leur bon fonctionnement, notamment l’alerte aux secours et la géolocalisation en cas d’accident, ainsi que le niveau de pollution du véhicule. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’usage des pneus (en savoir plus), la vérification des freins, du tableau de bord du véhicule ainsi que des ceintures de sécurité
Aides gouvernementales pour les véhicules électriques
La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides gouvernementales qui tendent à favoriser l’achat d’un véhicule plus propre, notamment les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ces deux aides combinées peuvent atteindre un montant total de 12 000 €, ce qui représente un vrai avantage pour l’achat d’une voiture. La demande s’effectue simultanément, tout comme le versement des deux aides.
Pour bénéficier de cette aide, il faut mettre obligatoirement en casse son ancien véhicule plus polluant. En échange, l’État octroie une aide qui permettra à l’initiateur de la démarche de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Il faudra toutefois justifier de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Critères de reprise des véhicules :
Poids maximal de 3,5 tonnes
Pouvoir justifier de la propriété du véhicule depuis un an minimum.
Véhicule immatriculé en France.
Véhicule qui n’est pas gagé
Véhicule qui n’est pas endommagé et assuré depuis un an minimum
Bonus écologique
Dans ce cas, l’aide n’est pas conditionnée à la destruction d’un autre véhicule plus polluant. La condition principale est l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable émettant 0 à 50 g de dioxyde de carbone par kilomètre. Cette aide peut atteindre 7 000 € dans le cas d’une voiture. Les garages spécialisés dans les véhicules électriques de votre région peuvent vous informer sur le fonctionnement de cette demande et les différentes interventions techniques spécifiques à réaliser comme le changement d’amortisseur avant ainsi que les réparations spécifiques à un véhicule électrique : batterie, alimentation, etc.
Contrôle technique 2023
Les centres agréés ont récemment étendu leurs vérifications aux systèmes de communication des voitures, garantissant ainsi leur bon fonctionnement. Celles-ci sont particulièrement cruciales pour l’alerte aux secours et la géolocalisation du véhicule en cas d’accident. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’état des pneus, le contrôle des amortisseurs à l’avant du véhicule ainsi que le contrôle du niveau de pollution, notamment pour les véhicules anciens, particulièrement polluants.
Fiche pratique
Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne
Vérifié le 03 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) et le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) sont des instances de dialogue où les lycéens sont représentés. Ils sont associés aux décisions prises par le rectorat et le ministère de l'éducation nationale sur le travail scolaire et la vie scolaire dans les lycées.
Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)
Conseil national de la vie lycéenne (CNVL)
Le CAVL est une instance où les lycéens d'une même académie peuvent échanger et formuler des avis sur les questions portant sur le travail et la vie scolaires dans les lycées.
Le CAVL est le lieu où les représentants des lycéens d'une même académie peuvent échanger avec les représentants du rectorat.
Il formule des avis au recteur d’académie sur les questions portant sur le travail et la vie scolaires dans les lycées.
Le CAVL est associé à la définition des critères de répartition des fonds de vie lycéenne entre les établissements scolaires. Ces fonds permettent aux représentants des lycéens d'avoir les moyens financiers nécessaires à l'exercice de leur mandat.
Le CAVL est présidé par le recteur d'académie.
Il est composé de 40 membres maximum.
Parmi eux, au moins la moitié sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea). Ils sont élus pour 2 ans parmi les représentants (titulaires et suppléants) des CVL de l'académie.
Des représentants de l'éducation nationale et des conseillers régionaux sont également nommés au CAVL par le recteur pour 3 ans.
Le CAVL peut aussi comprendre des représentants des autres administrations de l’État, des départements et des communes. Ils sont désignés par le recteur pour 3 ans.
Des représentants des parents d'élèves, du monde associatif, périscolaire, culturel ou économique peuvent également être membre du CAVL. Il sont désignés par le recteur pour 3 ans.
Les représentants des élèves sont élus pour 2 ans au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.
Répartition des sièges
Le recteur d'académie effectue la répartition des sièges des lycéens au CAVL entre les 3 catégories d'établissements suivants :
Cette répartition dépend du nombre d'établissements concernés dans l'académie et de l'importance de leurs effectifs.
Calendrier des élections
Le recteur d'académie fixe la date des élections. Elles doivent avoir lieu avant la fin de la 13ème semaine suivant la rentrée scolaire (soit aux alentours du 1er décembre).
Il fixe également la date limite de dépôt des candidatures. Elles doivent lui être adressées au moins 3 semaines avant la date des élections.
Il informe les lycéens des conditions du scrutin pour leur permettre de présenter leur candidature.
La liste électorale peut être consultée pendant 28 jours avant l'élection.
Organisation du scrutin
Les élections doivent respecter le principe de parité entre les femmes et les hommes.
Le bulletin de vote est constitué par un binôme de 2 candidats titulaires (1 candidate et 1 candidat) et de 2 suppléants par titulaire (2 suppléantes pour la candidate et 2 suppléants pour le candidat).
Parmi eux, au moins 1 élève est inscrit en classe de 2nde ou de niveau équivalent.
Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, les suppléants sont inscrits dans une classe de niveau inférieur.
Chaque candidat (titulaire ou suppléant) doit figurer sur 1 seul bulletin de candidature.
Les binômes ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir sont déclarés élus.
En cas d'égalité des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est déclaré élu.
À noter
le vote par correspondance est possible avant la clôture du scrutin.
Le CAVL se réunit au moins 3 fois par an.
Le compte rendu des réunions est transmis à chacun des membres du CAVL et à tous les lycées et les Erea de l'académie. Il est également diffusé sur le site de l'académie.
Le CNVL est une instance où les lycéens sont tenus informés des grandes orientations de la politique éducative. Il peut être consulté sur les questions de travail et de vie scolaires dans les lycées.
Quand il se réunit, le CNVL peut être consulté par le ministre de l'éducation sur les questions portant sue le travail scolaire et la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées.
Le CNVL est informé par le ministre de l'éducation des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.
Il peut consulter, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord du président, toute personne dont la contribution est utile aux travaux.
Le CNVL est présidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant.
Il est composé des 64 membres suivants :
60 membres élus, pour 2 ans, au sein des représentants lycéens au Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL), avec 2 titulaires et 2 suppléants par académie. L'élection a lieu lors de la 1ère réunion des CAVL.
4 représentants des lycéens au sein du Conseil supérieur de l'éducation (CSE) ou leurs suppléants, pour la durée de leur mandat à ce conseil (2 ans)
Les élus qui siègent à la 1ère réunion du CNVL sont les suivants :
Membres titulaires de sexe féminin pour les académies Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe
Membres titulaires de sexe masculin pour les académies Guyane, Île-de-France, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Réunion, Martinique, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Calendrier des élections
Les élections au CNVL se déroulent lors de la 1ère réunion des conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL). Cette réunion a lieu au plus tard avant la fin de la 15è semaine de l'année scolaire (soit aux alentours du 15 décembre).
Organisation du scrutin
Les élections doivent respecter le principe de parité entre les femmes et les hommes.
Le recteur adresse à chaque lycéen membre du CAVL un bulletin de candidature et une convocation à la 1ère réunion des CAVL.
Ceux qui souhaitent se porter candidat à cette élection doivent lui faire parvenir le bulletin de candidature correctement rempli, au plus tard à l'ouverture de la réunion du CAVL.
Le bulletin de vote est constitué par un binôme de 2 candidats titulaires (1 candidate et 1 candidat) et de 1 suppléants par titulaire (1 suppléante pour la candidate et 1 suppléant pour le candidat).
Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.
L'élection a lieu au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours et se fait à bulletins secrets.
Celui qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour est déclaré élu. Au 2nd tour, celui qui a obtenu la majorité relative est déclaré élu.
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.
Les établissements scolaires dans lesquels sont inscrits les membres du CNVL facilitent l'exercice de leurs fonctions.
Ils prennent en charge, sur les crédits du fonds de la vie lycéenne, les frais de transport et d'hébergement. Les intéressés n'ont pas à avancer ces frais.
Le chef d'établissement leur délivre également une autorisation d'absence. À leur retour dans l'établissement, ils devront présenter l'attestation de présence délivrée par le secrétariat du CNVL.
